Par délibération, le Conseil Municipal a décidé, comme les années précédentes, de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports pour les collÚgiens scolarisés à Cornimont (collÚge Hubert Curien).
Le remboursement sâeffectuera sur prĂ©sentation obligatoire des documents suivants :
Copie de la carte de transport de lâenfant,
Facture acquittée mentionnant la domiciliation à Saulxures,
RIB (le nom du titulaire du compte doit ĂȘtre identique Ă celui inscrit sur la facture acquittĂ©e du titre de transport).