Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
Mon territoire évolue, je m'informe et je participe.
Vous êtes propriétaire forestier dans les Vosges et vous souhaitez acquérir de nouvelles parcelles :
le Département vous aide en prenant en charge une partie du coût des frais notariés.
- Pour vos transactions jusqu’à 2 000 € : le montant de la prime est égal à 80% du coût des frais notariés.
- Pour vos transactions de plus de 2 000 € à 5 000€ : le montant de la prime est égal à 60 % du coût des frais notariés.
L’aide est limitée à 2 000 € par demandeur et par année civile.
Pour faire votre demande vous pouvez :
- Saisir votre dossier en ligne sur : vosges.fr / Guichet citoyen
- Télécharger votre dossier sur : vosges.fr / Aide au regroupement foncier forestier
Plus d'infos ?
Conseil départemental des Vosges
Direction de l’attractivité des territoires
Service agriculture et forêt
8 rue de la Préfecture 88088 épinal Cedex
aide-regroupement-foncier-forestier@vosges.fr
gartel@vosges.fr
03 29 29 89 87
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