Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Articles L. 2212–1 et suivants du CGCT
Article L. 2122–22 du CGCT
Les derniers arrêtés à Saulxures-sur-Moselotte
- Arrêté du maire N°35/2022 Règlement De Circulation — Route De Salingueux
- Arrêté du maire N°34/2022 Règlementation Accès Aux Tribunes Du Stade Municipal
- Arrêté du maire n°33/pm/2022 : Réglementation de stationnement — Parking Médiathèque
- Arrêté du maire n° 32/pm/2022 : modification de la limitation de vitesse route des amias
- Arrêté du maire n°31/pm/2022 : utilisation du terrain de football
- Arrêté du maire n° 30/pm/2021 : arrêté de circulation rue du moulin
- Arrêté du maire : interdiction de baignadedans la rivière la Moselotte
- Arrêté du maire n°28/pm/2022 : règlementation de stationnement — route de Morbieux