Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Articles L. 2212–1 et suivants du CGCT
Article L. 2122–22 du CGCT
Les derniers arrêtés à Saulxures-sur-Moselotte
- Arrêté Pm N°02–2023 Réglementation de la circulation route de l’Envers du Rupt de Bâmont
- Arrêté Pm N°01–2023 Réglementation de la circulation route de l’Envers du Rupt de Bâmont
- Arrêté Pm N°76–2022 Réglementation de circulation route des Longènes
- Arrêté Pm N°75–2022 Réglementation de circulation rue du Bois des Dames
- Arrêté Pm N°74–2022 Réglementation de circulation et de stationnement Fête de Noël
- Arrêté Pm N°73- 2022 Réglementation de circulation avenue Foch
- Arrêté Pm N°72- 2022 Réglementation terrain de football
- Arrêté Pm N°71- 2022 Réglementation de circulation avenue Jules Ferry
- Arrêté Pm N°70- 2022 Réglementation de stationnement parking école Jules Ferry
- Arrêté Pm N°69- 2022 Réglementation de la circulation défilé de la St Nicolas
- Arrêté Pm N°68- 2022 Réglementation de stationnement Place De Lattre de Tassigny
- Arrêté Pm N°67- 2022 Réglementation de stationnement rue de la Jonchère
- Arreté Pm N°63- 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DES AMIAS
- Arreté Pm N°61- 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DES ORMES
- Arrêté Pm N°59 Réglementation de la circulation avenues Victor Hugo — Jules Ferry — rue Jeanne d’Arc
- Arrêté Pm N°58 Réglementation de la circulation Cyclo Cross Base de Loisirs
- Arrêté Pm N°57 Réglementation de la circulation et stationnement Coupe de France des Rallyes VHC
- Arrêté Pm N°56 Réglementation de circulation Rue du Collège — Avenue Jules Ferry — Avenue Victor Hugo
- Arrêté Pm N°55 Réglementation de circulation avenue Foch
- Arrêté Pm N°54 Règlementation de circulation Route de Morbieux
- PV Provisoire d’état d’abandon manifeste N°01–2022
- Arrêté Pm N°53–2022 Règlementation Circulation Rue du Bois des Dames
- Arrêté Pm N°52–2022 Règlementation circulation Route du Cuminal
- Arrêté Pm N°50–2022 Stationnent Place de Lattre de Tassigny
- Arrêté Pm N°47–2022 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTE DE LANSAU
- Arrêté Pm N°46 2022 Réglementation circulation Rue Alsace
- Arrêté Pm N°45 2022 Réglementation stationnement circulation Route des Amias — Le 88 Concerts
- Arrêté Pm N°44 Utilisation du terrain de football
- Arrêté Pm N°43 Règlementation de la circulation — Défilé de la Framboise Saulxuronne
- Arrêté Pm N°42 2022 Réglementation de stationnement Avenue Jules Ferry
- Arrêté du maire n°41–2022 règlementation de la circulation défilé du 14 juillet
- Arrêté Pm N°40 2022 Réglementation Sécurité Feux D’artifices Base De Loisirs 16 Juillet 2022 + Plan Annexe
- Arrêté du maire N°39–2022 Règlementation De Circulation Route De La Medelle
- Arrêté du maire N°38–2022 Règlementation De Circulation Rue Du Haut Fer
- Arrêté du maire N°37–2022 Règlementation De Stationnement Place De Lattre
- Arrêté du maire N°36–2022 Règlementation De Stationnement Feu De Saint Jean
- Arrêté du maire N°35/2022 Règlement De Circulation — Route De Salingueux
- Arrêté du maire N°34/2022 Règlementation Accès Aux Tribunes Du Stade Municipal
- Arrêté du maire n°33/pm/2022 : Réglementation de stationnement — Parking Médiathèque
- Arrêté du maire n° 32/pm/2022 : modification de la limitation de vitesse route des amias
- Arrêté du maire n°31/pm/2022 : utilisation du terrain de football
- Arrêté du maire n° 30/pm/2021 : arrêté de circulation rue du moulin
- Arrêté du maire : interdiction de baignadedans la rivière la Moselotte
- Arrêté du maire n°28/pm/2022 : règlementation de stationnement — route de Morbieux