RĂ©union publique dâinÂforÂmaÂtion CARSAT
Mardi 7 octobre de 9h Ă 11h
Parc d'ActivitĂ©s du GĂ©han, 1er Ă©tage, salle chĂȘne
Par délibération, le Conseil Municipal a décidé, comme les années précédentes, de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports pour les collÚgiens scolarisés à Cornimont (collÚge Hubert Curien).
Le remboursement sâeffectuera sur prĂ©sentation obligatoire des documents suivants :
Copie de la carte de transport de lâenfant, Facture acquittĂ©e mentionnant la domiciliation Ă Saulxures, RIB (le nom du titulaire du compte doit ĂȘtre identique Ă celui inscrit sur la facture acquittĂ©e du titre de transport).Ces trois documents sont Ă dĂ©poser en Mairie, ou Ă envoyer sur l'adresse info@saulxures-sur-moselotte.fr (uniquement en format PDF)
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