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🚌 PAR­TI­CI­PA­TION COM­MU­NALE AUX TRANS­PORTS SCOLAIRES
Par délibération, le Conseil Municipal a décidé, comme les années précédentes, de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports pour les collègiens scolarisés à Cornimont (collège Hubert Curien).
➡ Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
✅ Copie de la carte de transport de l’enfant,
✅ Facture acquittée mentionnant la domiciliation à Saulxures,
✅ RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).
Ces trois documents sont à déposer en Mairie, ou à envoyer sur l'adresse info@saulxures-sur-moselotte.fr (uniquement en format PDF)

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Date de publiciation : 23 juin 2026

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INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTES-VOSGES

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