Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Info de la Com­mu­nau­té de Com­munes : fac­tu­ra­tion Rede­vance Incitative

Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée

Plusieurs cas:

Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :

  • 1er prélèvement début juin 2024
  • 2ème prélèvement en août 2024
  • 3ème prélèvement en octobre 2024

En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:

  • par mail : ri@cchautesvosges.fr
  • par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges - Service déchets - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT
  • par téléphone : 03 29 27 16 76

Partager cet article

Autres articles

Catégorie :
Date de publiciation : 29 août 2025

PAR­TI­CI­PA­TION COM­MU­NALE AUX TRANS­PORTS SCOLAIRES

La participation communale aux transports scolaires à destination des familles saulxuronnes pour les élèves scolarisés au collège Hubert Curien de Cornimont va être revalorisée au prochain Conseil Municipal.

Par conséquent, le versement de cette participation communale sera versée aux familles au cours du mois d'octobre.

🚩Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :

➡ Copie de la carte de transport de l’enfant.
➡ Facture acquittée précisant le reste dû à 0 et mentionnant la domiciliation à Saulxures.
➡ RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

Ces trois documents sont à déposer en Mairie, ou à envoyer, en format PDF, sur l'adresse info@saulxures-sur-moselotte.fr

Catégorie :
Date de publiciation : 20 août 2025

Le pro­gramme « Mon sou­tien psy » : un pilier pour ren­for­cer la san­té mentale

Catégorie :
Date de publiciation : 14 août 2025

Feu d’ar­ti­fice du 15 août 2025

Quelques informations pratiques