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PAR­TI­CI­PA­TION COM­MU­NALE AUX TRANS­PORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal a renouvellé, cette année encore, la participation communale aux transports scolaires à destination des familles saulxuronnes pour les élèves scolarisés au collège Hubert Curien de Cornimont;

🚩Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :

➡ Copie de la carte de transport de l’enfant.
➡ Facture acquittée précisant le reste dû à 0 et mentionnant la domiciliation à Saulxures.
➡ RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

Ces trois documents sont à déposer en Mairie, ou à envoyer en format PDF (pas de photo) sur l'adresse info@saulxures-sur-moselotte.fr

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Date de publiciation : 8 octobre 2026

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