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Info de la Com­mu­nau­té de Com­munes : fac­tu­ra­tion Rede­vance Incitative

Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée

Plusieurs cas:

Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :

  • 1er prélèvement début juin 2024
  • 2ème prélèvement en août 2024
  • 3ème prélèvement en octobre 2024

En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:

  • par mail : ri@cchautesvosges.fr
  • par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges - Service déchets - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT
  • par téléphone : 03 29 27 16 76

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