A Saulxures sur Moselotte, le service Eau Assainissement est géré directement par la Commune.
RELEVE DES COMPTEURS D’EAU FACTURATION
La relève des index des compteurs d’eau s’effectue en général courant novembre et décembre, soit à distance si l’installation du compteur le permet, soit manuellement (un employé de la mairie se présente à votre domicile ou laisse un message dans la boîte aux lettres).
Chaque année, les abonnés à l’eau et à l’assainissement reçoivent par courrier postal 4 factures basées sur le relevé de leur consommation d’eau de l’année précédente (vous payez donc toujours votre eau avec une année de décalage) :
- courant mars, deux factures estimatives (une pour l’eau et l’autre pour l’assainissement), représentant environ 50 % de la consommation de l’année précédente,
- courant septembre, deux factures de solde (une pour l’eau et l’autre pour l’assainissement).
En cas de départ en cours d’année, deux factures globales sont émises.
LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Pour toute facture émise à compter du 1er janvier 2021, l’eau et l’assainissement sont facturés de la façon suivante :
| HT /m3 | TTC/m3 | |
| EAU | 1,10 € | 1,160 € |
| TAXE DE POLLUTION | 0,35 € | 0,369 € |
| soit | 1,45 € | 1,529 € |
| FRAIS FIXES annuels compteur de diamètre 15 mm FORFAIT |
29,50 € | 31,12 € |
| ASSAINISSEMENT | 1,66 € | 1,826 € |
| REDEVANCE DE MODERNISATION | 0,233 € | 0,256 € |
| soit | 1,893 € | 2,082 € |
La facture d’eau comprend une part fixe, due pour chaque appartement, occupé ou non, qu’il soit ou non équipé d’un compteur individuel, et une part variable calculée en fonction de la consommation.
Les frais fixes sont forfaitaires, quelle que soit la durée d’occupation du logement.
La facture d’assainissement comprend uniquement une part variable calculée en fonction de la consommation.
Le prix de l’eau et de l’assainissement est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
L’AGENCE DE L’EAU
Sur vos factures d’eau figure la taxe de pollution et sur vos factures d’assainissement figure la redevance de modernisation des réseaux pour ceux qui sont raccordés ou raccordables au réseau communal d’assainissement. Le montant en est fixé par l’Agence de l’Eau, organisme public de l’Etat dédié à la protection de l’eau et garant de l’intérêt général.
Ces taxes et redevances sont perçues par la Commune puis reversées à cet organisme, qui les réinvestit en subvention aux collectivités pour la mise aux normes des stations d’épuration, le renouvellement des réseaux d’eau potable, la protection des captages vis-à-vis des pollutions par pesticides et nitrates, la restauration du fonctionnement naturel des rivières…
L’INDIVIDUALISATION DES FACTURES D’EAU
Le règlement du service des eaux de la Commune de SAULXURES prévoit que la facture soit envoyée au propriétaire de l’immeuble.
Toutefois, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 et son décret d’application du 28 avril 2003, il est désormais possible au propriétaire bailleur de demander au Service des Eaux l’individualisation des factures, autrement dit d’adresser directement la facture au locataire.
Cette disposition n’est applicable qu’à la condition que l’installation soit bien individualisée.
Le propriétaire doit s’adresser en Mairie et remplir un imprimé contresigné également par le locataire. Après vérification des conditions d’individualisation, le service des eaux donne son accord pour établir la facture au nom du locataire.
Le propriétaire ainsi que le locataire s’engagent à signaler tout départ ou changement.
EN CAS DE DEPART OU DE VENTE DE L’IMMEUBLE
Il est impératif d’en aviser le service des eaux et de lui communiquer :
- Le relevé du compteur d ‘eau ainsi que la date du départ
- La nouvelle adresse du locataire ou propriétaire sortant
- Les coordonnées du nouveau locataire ou propriétaire
A défaut de ces renseignements la facture sera établie au nom de l’ancien propriétaire ou locataire.
Pour tous renseignements sur la facturation de l’eau et de l’assainissement, vous pouvez appeler le 03 29 24 58 45 ou adresser un courriel à administratif@saulxures-sur-moselotte.fr
SURVEILLEZ REGULIEREMENT VOTRE CONSOMMATION !
Les fuites d’eau peuvent représenter des consommations très importantes ! on considère qu’un robinet qui goutte consomme 35 m³/an et qu’une chasse d’eau qui fuit consomme environ 175 m³/an.
Pour détecter une fuite voici la marche à suivre : une fois tous les appareils consommant de l’eau éteints (lave-vaisselle, machine à laver…) rendez-vous à votre compteur d’eau ; si celui-ci tourne toujours, cela signifie sans doute qu’il y a une fuite dans la maison, il vous reste maintenant à la trouver…
La réparation, dans la plupart des cas est simple. Resserrer ou changer le joint d’un robinet ou rajuster le flotteur de la chasse d’eau sont des travaux à la portée de tous et qui peuvent vous faire réaliser des économies d’eau conséquentes.
