OUVERTURE MAIRIE : HORAIRES ESTIVAUX
Comme chaque année durant les mois de juillet et août, la Mairie et l'Agence Postale seront fermées le samedi matin.
Vous êtes propriétaire forestier dans les Vosges et vous souhaitez acquérir de nouvelles parcelles :
le Département vous aide en prenant en charge une partie du coût des frais notariés.
- Pour vos transactions jusqu’à 2 000 € : le montant de la prime est égal à 80% du coût des frais notariés.
- Pour vos transactions de plus de 2 000 € à 5 000€ : le montant de la prime est égal à 60 % du coût des frais notariés.
L’aide est limitée à 2 000 € par demandeur et par année civile.
Pour faire votre demande vous pouvez :
- Saisir votre dossier en ligne sur : vosges.fr / Guichet citoyen
- Télécharger votre dossier sur : vosges.fr / Aide au regroupement foncier forestier
Plus d'infos ?
Conseil départemental des Vosges
Direction de l’attractivité des territoires
Service agriculture et forêt
8 rue de la Préfecture 88088 épinal Cedex
aide-regroupement-foncier-forestier@vosges.fr
gartel@vosges.fr
03 29 29 89 87
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