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Durant les mois de juillet et août,
la Mairie et l'Agence Postale seront fermées les samedis matin.
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ARRETE DU MAIRE n° 17/PM/2022
OBJET : RESTRICTION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU POTABLE
L'an deux mil vingt-deux, le 15 mai,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
VU l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu la panne majeure survenue le 14 mai 2022 sur l’installation de pompage alimentant le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte
Vu les procédures engagées,
Considérant qu'il est indispensable de restreindre provisoirement les usages non essentiels de l’eau potable afin d’éviter toute coupure d’alimentation totale
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont interdits à compter de ce jour les usages suivants sur le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte :
ARTICLE 2 : L’alimentation en eau potable pourra être momentanément coupée par secteurs de la commune.
ARTICLE 3 : Les mesures de restrictions ci-dessus sont applicables jusqu’au rétablissement normal de l’alimentation du réseau.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et transmis à M le Préfet des Vosges.
Le Maire,
Hervé VAXELAIRE
Durant les mois de juillet et août,
la Mairie et l'Agence Postale seront fermées les samedis matin.
La cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin se déroulera ce dimanche à partir de 9h30.
Ce lundi 19 juin 2023 se déroulera à la salle polyvalente de Saulxures-sur-Moselotte une réunion publique sur la redevance incitative.
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