Élec­tion des repré­sen­tants des parents d’élèves

Mesdames et Messieurs les parents d'élèves
en votant pour élire vos représentants au
CONSEIL D'ÉCOLE
vous contribuez à la Vie de l'École

Dans quelques semaines, en tant que parents d'élèves, vous allez devoir élire vos représentants au Conseil d'école.

En devenant membre à part entière de la communauté scolaire, vous avez, à ce titre, un rôle important à jouer au sein de l'école maternelle ou élémentaire que fréquente votre enfant.

Un rôle essentiel :

Le Conseil d'école est constitué pour une année. Il se réunit régulièrement pour donner son avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire.

Qui est électeur ?

Chaque parent est électeur sous réserve de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même école. Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'école. Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.

Qui peut être candidat ?

Tout électeur est éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale Les personnes affectées ou exerçant à l'école, à quelque titre que ce soit, ne sont pas éligibles. L'éligibilité est appréciée à la date à laquelle la candidature est présentée. Le candidat doit à cette date remplir effectivement les conditions énoncées.

Parents, vous pouvez donc figurer sur une liste affiliée ou non à une organisation de parents d'élèves. Les listes peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au minimum deux noms.

Elles sont établies en 4 exemplaires selon un modèle fourni par l'école. Elles doivent parvenir au Bureau des Élections de l'école au moins 10 jours francs avant la date du scrutin. Déposées hors de ce délai les listes sont irrecevables.

 

MODALITÉS D'ÉLECTION

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation. Ce qui signifie qu'une liste doit rester entière, sans rature ni surcharge et qu'un vote est considéré comme nul si deux listes différentes sont glissées dans une même enveloppe.

Afin d'assurer la participation la plus large des parents d'élèves, le vote par correspondance peut être utilisé selon les conditions suivantes :

  • Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe (dite enveloppe n°1) ne portant aucune inscription ou marque d'identification.
  • Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2), cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits : les nom et prénom de l'électeur, sa signature et la mention "Élection des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Ecole".
  • Enfin, l'enveloppe n°2 est insérée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n°3) qu'il cachette et adresse à l'établissement scolaire.

- tout pli ne portant pas les mentions ci-dessus sera déclaré nul.

- les votes peuvent être envoyés par la poste ou remis au bureau des élections. La possibilité d'acheminement du vote par les élèves est admise.

- les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.

Le directeur d’école a la possibilité d’organiser un vote exclusivement par correspondance après consultation du conseil d’école (article 1 modifié de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école).

 

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Les élections auront lieu dans les écoles à une date et selon des horaires choisis par le bureau des élections, parmi les dates fixées par le ministère, à savoir :

Vendredi 08 octobre 2021

Les opérations de vote sont publiques.

Le bureau de vote, présidé par le directeur, est constitué par une commission composée d'enseignants, de parents d'élèves, du délégué départemental de l'Éducation nationale et éventuellement d'un représentant de la collectivité locale.

C'est ce bureau qui procède au dépouillement du vote, à la répartition des sièges, à la proclamation et à l'affichage des résultats.
Il est chargé de veiller à la régularité des élections.

Des garanties vous sont ainsi données sur la neutralité entre les différentes listes et sur le déroulement de toutes les opérations électorales.

Ces assurances doivent vous inciter à remplir votre devoir de parents et à exercer pleinement votre responsabilité auprès de l'école qui accueille votre enfant.

Renseignez-vous auprès de l'école où sont scolarisés vos enfants.

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