Dispositif PRÉVIFEUX
Et si un simple clic permettait d'éviter un incendie ?
Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires.
Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles.
Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes:
Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles En cas d’inscription tardive, (montant majoré de 100 %) seuls le montant de 65 Euros sera remboursé Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2021) Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :- Copie de la carte de transport de l’enfant,
- La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures.
- Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).
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