Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles.
Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes:
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Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT
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Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles
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En cas d’inscription tardive, (montant majoré de 100 %) seuls le montant de 65 Euros sera remboursé
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Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2021)
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Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
- Copie de la carte de transport de l’enfant,
- La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures.
- Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).