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PAR­TI­CI­PA­TION COM­MU­NALE AUX TRANS­PORTS SCOLAIRES
Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires.
Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles.
Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes:
➡ Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT
➡ Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles
➡ En cas d’inscription tardive, (montant majoré de 100 %) seuls le montant de 65 Euros sera remboursé
➡ Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2021)
➡ Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
  • Copie de la carte de transport de l’enfant,
  • La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures.
  • Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

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Monsieur le Maire,
l'ensemble du Conseil Municipal,
et l'ensemble du personnel communal,
ont l'immense tristesse de vous faire part du décès brutal de notre Premier Adjoint et ami, Monsieur Éric MEYER.
Toutes nos pensées vont à son épouse Nathalie, ses enfants, ses petits-enfants, sa Maman, et l'ensemble de leurs proches.
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