PAR­TI­CI­PA­TION COM­MU­NALE AUX TRANS­PORTS SCOLAIRES
Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires.
Une participation de la collectivité de 65 € représentant les 2/3 de la contribution de 94 € acquittée préalablement sera versée aux familles.
Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes:
➡ Uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT
➡ Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles
➡ En cas d’inscription tardive, (montant majoré de 100 %) seuls le montant de 65 Euros sera remboursé
➡ Remboursement limité à l’année scolaire en cours (dépôt des documents pour 31 décembre 2021)
➡ Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
  • Copie de la carte de transport de l’enfant,
  • La facture acquittée du titre de transport scolaire mentionnant la domiciliation à Saulxures.
  • Un RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

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